Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 386 Tombé
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· sort le 21 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent cette disposition qui vise à étendre la réduction de cotisations sociales patronales aux rachats de RTT.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.