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Amendement n° 473 Rejeté

Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2022· sort le 8 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et a minima que des éclaircissements puissent être apportés. En pleine réforme en cours de l’assurance chômage via le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », découvrir en fin d’année via le projet de loi de finances rectificative que des crédits et autorisations pour l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sont en sous-exécution à hauteur d’un demi milliard est particulièrement préoccupant et questionne un peu plus sur la nécessité du dernier projet de loi.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.