Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3244 Sans sort
Mme Anne-Laure Babault DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Bruno Fuchs, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Bruno Millienne, Josy Poueyto, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.