Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3175 Sans sort
M. Ludovic Mendes REet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Thierry Benoit, Florent Boudié, Anne Brugnera, Jérôme Buisson, Stella Dupont, Sophie Errante, Marina Ferrari, Éric Girardin, Charlotte Goetschy-Bolognese, Nadia Hai, Brigitte Liso, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Marie-Pierre Rixain, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.