Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2728 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Jean-Pierre Cubertafon, Béatrice Piron, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.