Article 30 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« décès »
insérer les mots :
« ou de rechute supposant de nouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essais cliniques ».
Exposé sommaire
Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre du présent article. Pour ces traitements, l’échec ne signifie pas le décès du patient, puisque d’autres lignes peuvent être disponibles, ou d’autres essais cliniques, qui peuvent se traduire par une vie avec le cancer, voire la guérison du patient. Le présent amendement vise donc à considérer les prises en charge après l’échec de médicaments de thérapie innovante, afin de ne pas payer de manière sous-optimale des traitements qui ne fonctionnent plus sur des patients donnés, mais pour lequel l’équipe médicale propose d’autres options thérapeutiques. Enfin, cet amendement rapproche l’article et la mesure proposée de la pratique et et la réalité clinique et hospitalière.
Cet amendement a été travaillé avec Action Santé Mondiale, AIDES, Médecins du Monde et Universités Alliées pour les Médicaments Essentiels.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry