Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-2857 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Sophie Errante, François Gernigon, Philippe Guillemard, Nadia Hai, Servane Hugues, Caroline Janvier, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Ludovic Mendes, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Sabrina Roubache, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.