Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-2549 Sans sort
M. Laurent Marcangeli HORet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Michel Castellani, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, François Gernigon, Félicie Gérard, Luc Lamirault, Lise Magnier, Thomas Mesnier, Jérémie Patrier-Leitus, Philippe Pradal, Frédéric Valletoux, André Villiers
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.