Amendement n° II-2017 Sans sort

Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron à accélérer la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques. Des fonds supplémentaires doivent impérativement être alloués pour soutenir la recherche sur le handicap. En septembre dernier, l'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement, etc. Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros (AE et CP) au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur et recherche », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 1 « Développement de la technologique spatiale au service de la science » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » de la même mission. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action qui est essentielle, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.