Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3001 Sans sort
M. Marcellin Nadeau GDR-NUPESet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 14:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.