Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-935 Sans sort
M. Xavier Roseren REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 11:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Bru, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Marina Ferrari, Éric Girardin, Joël Giraud, Michel Lauzzana, Louis Margueritte, Denis Masséglia, Louise Morel, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Bruno Studer, David Valence, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.