Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° CL160 Sans sort
Mme Aude Luquet DEMet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Mathilde Desjonquères, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.