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Amendement n° CL89 Tombé

M. Frédéric Boccaletti RNet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ». II. – En conséquence, après le mot : « commission » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa : « un membre du conseil municipal. »

Exposé sommaire

Amendement de repli A défaut d'une suppression de l'article 5, cet amendement vise à ce que l'élection du président de la commission des finances se fasse parmi tous les membres du conseil municipal et non uniquement ceux de l'opposition, et ce dans chaque commune. Cela laissera une liberté au maire et aux membres de sa majorité de choisir s'ils souhaitent ou non que la commission des finances de sa commune soit présidée par un membre de l'opposition.

Cosignataires

Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.