Amendement n° CL88 Tombé

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « chaque commune » les mots : « les communes de 100 000 habitants et plus ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».

Amendement de repli A défaut d'une suppression de l'article 5, cet amendement vise à ce que la mesure prévue à l'alinéa 5, qui vient complexifier le fonctionnement du conseil municipal, ne s'applique que pour les communes de 100 000 habitants et plus.