Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL24 Rejeté
M. Ian Boucard LRet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à rallonger le délai de convocation à un conseil municipal. En l’espèce, il est proposé de le porter de 3 à 10 jours pour les communes de moins de 3500 habitants et de 5 à 20 jours pour celles de plus de 3500 habitants. Or, un rallongement des délais aussi important risque d’engendrer des difficultés aux services municipaux pour préparer et organiser un conseil municipal. Il est par ailleurs à noter que les délais de convocation à un conseil municipal sont des délais minimaux et que les élus peuvent ainsi recevoir leur convocation bien plus en amont que ce délai légal. C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de conserver les délais actuellement en vigueur.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.