Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL16 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si cet article propose d’offrir plus de temps aux élus pour se préparer aux réunions, améliorant potentiellement la qualité de leur participation, il pourrait tout aussi bien se révéler préjudiciable dès lors qu'il retarderait les processus décisionnels dans des situations urgentes…
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.