Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1455 Tombé
M. Aurélien Taché ECOLOet 21 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· sort le 27 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BB · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« dans un secteur en tension ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre ce rapport qui vise à étudier la façon dont on pourrait permettre aux ressortissants d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie de venir plus aisément en France, à seulement ceux qui occuperaient un emploi dans un secteur en tension. Nous devons faire vivre ce réseau de la francophonie au plus large possible, avec des facilités pour ses membres.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.