Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1407 Sans sort
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq REet 20 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ? · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Philippe Frei, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.