Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL658 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« par an »
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose une révision de la liste des métiers en tension a minima tous les deux ans. L’objectif est de donner suffisamment de stabilité et de sécurité tant aux employeurs qu’aux demandeurs du titre.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul Molac, Bertrand Pancher
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.