Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL620 Tombé
M. Christophe Naegelen LIOTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
A l’alinéa 20, substituer aux mots :
« le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité, de s’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété de sujets. »,
les mots :
« une grande gamme de textes longs et exigeants, de saisir des significations implicites, de s’exprimer spontanément et couramment sans trop apparemment devoir chercher ses mots, d’utiliser la langue de façon efficace et souple dans sa vie sociale, professionnelle ou académique, de s’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose a minima de renforcer le niveau de langue exigé pour l'acquisition de la nationalité : niveau C1, au lieu du niveau B2 proposé par le Sénat. On ne peut pas devenir Français sans avoir une réelle maîtrise de la langue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.