Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL593 Adopté
M. Olivier Serva LIOTet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· sort le 27 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’Hexagone ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.Cet amendement apporte donc une modification rédactionnelle à cet article.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.