Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL352 Sans sort
Mme Olga Givernet REet 20 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er GA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Belkhir Belhaddad, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Caroline Janvier, Amélia Lakrafi, Marjolaine Meynier-Millefert, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.