Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL56 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 21 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 novembre 2023· sort le 1 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. Cette mesure vise à durcir encore davantage le texte afin de rendre plus difficile l’immigration en accroissant le traitement de données de l’Agence nationale des données de voyage. Allant contre une logique d’intégration et portant une vision purement répressive à l'encontre des primo-arrivants, cet article doit être supprimé.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.