Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° CL13 Adopté
M. Jean-Félix Acquaviva LIOTet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à regrouper les missions de secrétariat de mairie sous la seule appellation de « secrétaire général de mairie » afin de renforcer la reconnaissance et l’attractivité de ce métier essentiel pour la vie communale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.