Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° CL37 Sans sort
M. Aurélien Taché ECOLOet 21 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° À la fin du dernier alinéa de l’article L. 422‑1, les mots : « dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle » sont supprimés ;
2° L’article L. 432‑9 est abrogé.
Exposé sommaire
Le projet que porte la NUPES est une allocation d'autonomie pour l'ensemble des jeunes en formation, en attentant nous proposons d'autoriser les étudiants étrangers à travailler au delà de 60%, notamment en période d'insertion professionnelle. Et donc supprimer les sanctions qu'ils encourent.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.