Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL30 Sans sort
M. Bastien Marchive REet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 mars 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Christophe Marion, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, David Valence, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.