Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL520 Adopté
M. Bertrand Sorre REet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mars 2023· sort le 8 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 1 er juin 2025 ».
Exposé sommaire
Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limite de remise du rapport, fixée au 31 décembre 2024, semble trop rapprochée de la clôture des Jeux olympiques et paralympiques, qui prennent fin le 8 septembre 2024, pour laisser le temps à l’administration d’évaluer de la manière la plus approfondie et détaillée possible la mise en œuvre de ces mesures. Il est donc proposé d’accorder un délai de 5 mois supplémentaires en décalant la date au 1 er juin 2025.
Cosignataires
Francesca Pasquini, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.