Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Amendement n° CL7 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.