Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° CF18 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.