Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° CF16 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.