Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2980 Sans sort
M. Michel Castellani LIOT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.