Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2498 Sans sort
M. Jean-Félix Acquaviva LIOTet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.