Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2435 Sans sort
M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Max Mathiasin, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.