Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2272 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Pierre Cubertafon, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Karl Olive, Véronique Riotton, Mikaele Seo, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.