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Amendement n° II-CF1983 Non soutenu

M. Michel Castellani LIOTet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 27 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter de 8 à 9 M€ les crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Cette politique est mise en œuvre par la Dihal. Plus concrètement, l’amendement procède au mouvement de crédits suivant : - augmentation de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 11 – Prévention de l’exclusion » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - diminution de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 04 – Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.