Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1428 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Pierre Cubertafon, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Graziella Melchior, Karl Olive, Véronique Riotton, Mikaele Seo, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.