Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF759 Non soutenu
M. Michel Castellani LIOTet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 27 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La mise en place d’un « Pass’Sport » pour soutenir les clubs sportifs était nécessaire et attendue, tant ces derniers ont souffert de pertes de recettes provoquées par une baisse des licenciés et une annulation des événements sportifs.
Les 100 millions d’euros inscrits pour le Pass’Sport en 2024 vont dans le bon sens. Cependant, une aide directe aux clubs et associations reste indispensable.
Dans un objectif de soutien à la pratique sportive, le présent amendement vise par conséquent à allouer directement une somme de 50 millions d’euros en complément, soit la moitié des 100 millions dédiés au Pass’Sport.
50 millions d’euros en AE et CP sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Soutien direct aux associations sportives ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.