Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2660 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 32 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 81
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jean-François Lovisolo, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jean-Pierre Pont, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, David Valence
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.