Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF1827 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Michel Castellani, Ingrid Dordain, Olivier Falorni, Martine Froger, David Habib, Julie Laernoes, Marjolaine Meynier-Millefert, Laurent Panifous, Cécile Rilhac, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.