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Amendement n° II-CF1311 Rejeté

M. Christophe Marion REet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2022· sort le 20 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Notre système scolaire s’appuie actuellement sur 130 000 Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Les remontées de terrain indiquent que ce nombre est insuffisant pour faire face aux besoins. Le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse annonce la création de 4 000 postes supplémentaires à la rentrée 2023, afin que chaque enfant qui le nécessite soit accompagné dans son parcours scolaire. Aujourd’hui, de plus en plus d’enfants bénéficient d’un accompagnement à titre mutualisé (AESH-m) : un AESH peut ainsi suivre plusieurs enfants, sans qu’ils soient nécessairement dans la même classe, ni dans le même établissement. Outre les contraintes de déplacements, cela génère aussi des frais substantiels pour l’AESH. Afin d’assurer l’attractivité du métier et de pérenniser l’investissement professionnel, il apparaît indispensable de le valoriser davantage. Pour cela, cet amendement vise à assurer la prise en charge de tous les déplacements des AESH et à augmenter leurs indemnités kilométriques. Cet amendement attribue 6 688 863 euros de crédits supplémentaires à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » en les retirant à l’action 06 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Jean-Jacques Gaultier, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Alexandre Portier, Isabelle Périgault

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.