Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN142 Sans sort
M. José Gonzalez RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.