Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN83 Sans sort
M. Matthieu Marchio RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
A. - Crédits des missions
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.