Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN60 Rejeté
M. Laurent Jacobelli RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Malgré la signature du HLCORD en septembre 2023, le MGCS semble enlisé. Miné par des désaccords industriels et de besoins capacitaires, il est fort probable que ce programme échoue, ou a minima accuse un sérieux retard. En attendant, il nous faut trouver un remplaçant pour le char Leclerc, une fois son hypothétique rénovation achevée. L'E-MBT co-développé par KNDS (entreprise franco-allemande dont fait partie Nexter), est une solution à envisager. En réponse à une question écrite posée par le député Philippe Gosselin, le Ministère des Armées admet même que cette "solution se doit d'être considérée.". Etant donné les tensions internationales croissantes, les considérations doivent faire place aux décisions. Aussi cet amendement propose de lancer un nouveau programme dont la finalité serait la commande de chars de combat E-MBT.
Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action n°08 : n° 65 : « Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense », au profit d’un nouveau programme dénommé « E-MBT ». Cette minoration est proposée pour les besoins de la recevabilité financière. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.