Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN410 Non soutenu
M. Fabien Roussel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« Nucléaire militaire : 35 milliards d'euros de besoins programmés pour la période
« Le nucléaire militaire doit voir son coût stabilisé afin d’établir un moratoire sur l’évolution technologique des vecteurs. Le renouvellement des SNLE, des M.51 et des ASMP-A ne sont pas prioritaires au regard des engagements internationaux en faveur de la non prolifération des armes nucléaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel doit permettre un débat en toute transparence sur les besoins budgétaires absorbés par la dissuasion nucléaire. Nulle part dans la LPM il ne sont évoqués de chiffres évaluant le coût global de la dissuasion entre 2024 et 2030. Dans la partie consacrée aux capacités opérationnelles modernisées, il n’est pas fait mention des capacités de la dissuasion. Pourtant, si l’on croit le ministre, du matériel opérationnel de la dissuasion, tels les SNLE, sera renouvelé.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.