Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN399 Non soutenu
M. Fabien Roussel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutions des Nations unies, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de la décolonisation de l’empire colonial français. »
Exposé sommaire
Il n’est pas envisageable d’imaginer une armée opérationnelle capable d’être utilisée autrement que dans le cadre de la Charte des Nations-Unies, et sous sa responsabilité. D’autre part, les accords de défense sont généralement très mal perçus dans les ex-colonies françaises, et il est nécessaire d’indiquer ici que dans le cadre de l’évolution du modèle d’armée, il est fait mention de l’évolution de ces accords.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.