Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN165 Retiré
M. Pierrick Berteloot RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 81
Dispositif
Compléter l’alinéa 81 par les mots :
« , sans être prélevé sur le budget des armées ».
Exposé sommaire
Le budget de nos armées ne doit en aucun cas être impacté par des financements à des structures supranationales.
Nous devons persévérer et accentuer nos efforts quant aux réarmements de nos forces, ainsi, par cet amendement, nous voulons sanctuariser le budget alloué à nos armées, et uniquement à celles-ci.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.