Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours
Amendement n° AS76 Adopté
Mme Virginie Lanlo REet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 juin 2024· sort le 5 juin 2024sous-amendement à l'amendement n° 65
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter le troisième alinéa par les mots :
« puis tous les trois ans ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à intégrer à l’amendement de la rapporteure la proposition portée par l’amendement AS59, avec une périodicité de trois ans au lieu de cinq.
Cosignataires
Éric Alauzet, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Laurence Cristol, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Philippe Frei, Jean-Carles Grelier, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Didier Martin, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.