Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement n° AS24 Sans sort
Mme Katiana Levavasseur RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.