Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS451 Sans sort
M. Paul Christophe HORet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 undecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise supprimer la hausse de la taxe soda, introduite au Sénat.
Dans le contexte d'inflation et de la hauuse prix des produits de consommation dans les supermarchés, augmenter une taxe sur les sodas pénaliserait les Français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.