Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS447 Adopté
M. Paul Christophe HORet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 undecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la « taxe soda », introduite au Sénat.
Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.